Courtoisie, Intégrité et Respect

En tant que partenaire dans la gestion de vos comptes recevables, notre priorité absolue dans la prestation du service est d’approcher vos débiteurs(clients) comme s’ils étaient les nôtres. Cela signifie fournir un service courtois et utile et s’efforcer de résoudre vos comptes en souffrance d’une manière qui aidera à garder vos débiteurs comme vos clients une fois qu’ils auront surmonté leurs problèmes financiers actuels.
Nous sommes le seul cabinet d’avocats connu offrant des services de gestion de comptes recevables au Canada. En faisant appel à notre cabinet d’avocats pour gérer vos comptes recevables, nous vous offrons une tranquillité d’esprit inimaginable. Nos employés de gestion des recevables son soigneusement sélectionnés pour leur sens de l’empathie et leur professionnalisme. Ils sont ensuite formés à l’art du service à la clientèle ainsi que pour identifier très rapidement les problèmes de recouvrement potentiels ou les cas délicats afin de désamorcer et de traiter correctement ces situations avant qu’elles ne deviennent problématiques. Nous sommes fiers d’offrir des services professionnels inégalés. Pour nous, parler au nom de nos clients est naturel. C’est aussi un honneur !

Tact et jugement

Vos comptes impayés affaiblissent votre position de trésorerie et votre rentabilité – sans parler de votre sommeil. Comment les faites-vous travailler pour vous en récupérant ce qui vous est dû?

Chaque fois que nous abordons un compte en souffrance, nous le faisons avec la plus grande courtoisie et le plus grand tact, en traitant tous les individus avec respect. Mais nous utilisons également notre solide jugement professionnel pour bien éduquer vos débiteurs sur leurs obligations légales et les conséquences potentielles de ne pas coopérer. Tout en effectuant nos activités de collection par des tiers, nos avocats, parajuristes et négociateurs hautement qualifiés sont des conseillers pour nos clients et leurs clients. En tant que cabinet d’avocats, nous sommes mieux placés que quiconque dans l’industrie pour assumer ce rôle.

Notre spécialité

En utilisant des processus en gestion d’opérations innovateurs et de nouvelles technologies, nous avons éliminé et simplifié le travail qui n’a pas besoin d’être fait par des avocats (négociation, préparation de litiges, assemblage de documents, planification et gestion des horaires, analyse, etc.) et l’avons attribué à du personnel non-avocats hautement qualifiés. Cela nous permet de prendre en charge une tonne de dossiers de petites valeurs et les plaider sans avoir à « casser la banque ». Nous appelons ce processus le recouvrement via les procédures judiciaires.

En utilisant notre processus de recouvrement via les procédures judiciaires nous vous informons dès le début des procédures le potentiel de recouvrement. Comme cela, c’est plus facile pour nos clients (ainsi que nous) de négocier une fin des actions lorsque ceux-ci ne sont plus rentables et/ou que l’exposition au risque est injustifiée.

La collection via les procédures judiciaires peut améliorer vos récupérations de plus de 250%.

Le créneau des Avocats

La décision d’entreprendre des procédures légales et d’identifier lesquelles prendre n’est pas toujours simple. Autant d’art que de science, il s’agit de prendre des décisions souvent difficiles sur les intentions d’un débiteur et son ouverture à prendre des solutions alternatives. Dans la mesure du possible, nous nous efforçons de résoudre rapidement et simplement les cas afin d’éviter les batailles juridiques complexes, coûteuses et continues. En prenant ces décisions, nous comptons autant sur notre expérience dans le monde du recouvrement que sur notre expertise en litige.

En tant que firme respectée dans le domaine, nous vous guiderons tout au long du processus légal et vous conseillerons toujours s’il existe un moyen plus rapide et moins coûteux d’atteindre votre objectif. Bien que nous soyons fiers de notre capacité à plaider, nous sommes encore plus fiers de nos compétences en résolution de conflits.

Cependant, une fois la décision prise de poursuivre en justice, nous poursuivons vos droits sans relâche.

CTL peut vous conseiller sur le contenu le plus pertinent à inclure dans la préparation d’une Mise en Demeure, et également, vous conseiller sur les exigences légales et les obligations impliquées dans les différentes juridictions s’y afférant. Chez CTL, nous veillons à ce que nos clients soient informés de la législation pertinente entourant les Mises en Demeure et qu’à chaque étape, leur correspondance réponde aux exigences légales obligatoires.

CTL est en mesure de fournir à ses clients des Mises en Demeure adaptées à la fois aux comptes en recouvrement qu’au compte destiné aux procédures judiciaires. CTL personnalise et adapte les Mises en Demeure à n’importe quelle industrie et pour le plus haut niveau d’efficacité.

CTL possède l’expertise nécessaire pour enregistrer vos privilèges (Liens) dans toutes les provinces et tous les territoires au Canada. Tant que vous êtes en mesure de démontrer qu’un contrat vous procure une sûreté sur un actif, nous pouvons utiliser le système d’enregistrement pour placer un privilège (Lien) sur l’actif associé en question.

Ces enregistrements peuvent avoir lieu sur des véhicules, du matériel et, dans de nombreux cas, sur des inventaires complets. Notre expérience dans la prestation de ces services peut nous permettre d’évaluer la meilleure façon de procéder à l’inscription associée.

Avec notre aide, nous pouvons éliminer la complexité et le stress des procédures d’exécution. Que ce soit un interrogatoire des débiteurs ou des audiences connexes, CTL peut vous fournir l’expérience et les connaissances requises pour obtenir les renseignements les plus pertinents d’un défendeur.

Notre équipe expérimentée est formée aux techniques et processus d’interrogatoire les plus efficaces. Nous connaissons à la fois le système judiciaire ainsi que les stratégies les mieux adaptées pour toutes situations de litige. Peu importe que l’interrogatoire ait lieu au tribunal des petites créances ou à la Cour supérieure, nous sommes prêts à aider nos clients à naviguer dans ce processus souvent difficile.

Obtenir un jugement ne garantit pas d’être payé. L’un des aspects les plus frustrants du processus de recouvrement est la difficulté d’exécuter une ordonnance du tribunal.

Laissez-nous enlever la frustration. En tant que professionnels du droit expérimentés, nous savons exactement comment procéder pour obtenir ce qui vous appartient. Que la meilleure stratégie soit la saisie d’un actif comme une propriété, ou la saisie de salaire du débiteur ou du compte bancaire, nous gérerons l’ensemble du processus pour vous.

Avec un bref de saisie et de vente, nous pouvons réclamer des biens en votre nom à un débiteur, les saisir et ensuite les vendre.

Nous traitons tout le processus légal, depuis la réquisition et la délivrance d’un bref jusqu’au dépôt auprès du huissier de justice. Inévitablement, il existe de nombreuses procédures techniques à suivre, car la saisie d’actifs peut impliquer des problèmes juridiques délicats. Mais en tant qu’avocats, nous connaissons les tenants et les aboutissants. Nous affirmerons vos droits avec diligence jusqu’à la fin du processus, et utiliserons tous les moyens légaux pour poursuivre la justice en votre nom.

Quand nous aurons obtenu votre jugement contre votre débiteur, le mandat d’exécution est votre moyen de s’assurer qu’il soit exécuté. C’est un processus qui peut être long – mais en tant qu’avocats, nous savons comment le gérer.

Nous déposerons les formulaires appropriés en votre nom et nous veillerons à ce que toutes les procédures soient correctement suivies afin que vos droits soient respectés. Une fois votre bref d’exécution enregistré, vous avez le droit d’exécuter votre jugement – contre la propriété ou sous la forme d’une saisie. Nous vous conseillerons sur la meilleure façon de procéder à chaque étape du processus.

Les entreprises d’aujourd’hui vendent mondialement et la loi existe, et est différente qu’au Canada.

Si vous avez obtenu un jugement dans une juridiction étrangère, vous pouvez l’appliquer ici. Nous pouvons vous guider à chaque étape du processus et veiller à ce que vos efforts juridiques à l’étranger soient reconnus au Canada.

L’exécution d’un jugement étranger suit une voie légale bien établie au Canada. En tant que professionnels, nous avons une vaste expérience dans ce domaine, ainsi que toutes les complications qu’un jugement étranger peut impliquer. De plus, les jugements ne sont pas limités exclusivement aux montants monétaires.

L’exécution d’un jugement étranger dans la plupart des provinces et territoires du Canada suit le critère du « lien réel et substantiel », où il doit y avoir un lien entre l’action et la cour étrangère. Si une partie est en mesure de démontrer que l’action a été légalement intentée dans la juridiction d’origine, une nouvelle action peut être intentée devant le tribunal compétent d’une province Canadienne et une demande effectuée pour que le jugement soit reconnu ici.
Lorsque l’action est entendue, il n’y aura pas d’évaluation quant à la validité de la Réclamation, mais seulement si la Réclamation elle-même a été effectuée de la bonne manière et si le service a été affecté de façon valide. Une fois accordé, le nouveau jugement permettra à la partie demanderesse d’utiliser les différents outils d’exécution disponibles dans le système judiciaire.

Le recouvrement d’une hypothèque en défaut est un défi majeur. Une maison est presque toujours le plus grand bien d’un débiteur, et dans lequel ils sont investis émotionnellement et financièrement. S’assurer que les propriétaires respectent les conditions de leur prêt hypothécaire peut impliquer des négociations longues et difficiles.

Viser une résolution à l’amiable

Nous sommes experts et expérimentés dans la gestion de ces négociations pour vous. Sachant que les prêteurs ont peu d’appétit pour la reprise de biens immobiliers et que les emprunteurs veulent presque toujours rester chez eux, nous visons une solution qui satisfasse tout le monde.

Nous commençons par reconnaître les soucis émotionnels du propriétaire. En les mettant à l’aise et en soulignant que la reprise n’est qu’un dernier recours, nous travaillons pour trouver une solution de paiement qui les maintiendra chez eux. Dans le même temps, nous protégeons soigneusement vos intérêts en tant que prêteurs, en faisant tous son en notre possible pour s’assurer que votre actif financier continue à vous rapporter.

Notre approche est toujours guidée par la sensibilité et le respect. Mais si une solution ne peut être trouvée, nous affirmons fermement vos droits en tant que prêteurs. Notre expertise s’étend à la saisie et à la reprise par voie judiciaire, et nous veillons à ce que les prêteurs conservent leurs actifs une fois qu’ils ont épuisé tous les autres moyens.

Contrairement à l’image populaire, la reprise de possession de bien est un processus prescrit par la loi – pas par des gens à « gros bras ». C’est pourquoi nous sommes en mesure de vous promettre des services de reprise de bien qui sont professionnels, courtois et peu dramatiques.

En tant que cabinet d’avocats, nous suivons scrupuleusement les procédures appropriées lors de la récupération des biens. D’avis juridiques, passant à l’enregistrement des privilèges, nous protégeons votre intérêt et votre réputation, en veillant à ce que les actions en votre nom respectent le cadre légal pour le recouvrement de bien.

Surtout, nous garantissons que seuls les huissiers agissant avec l’autorisation qui leur est accordée par la ‘’Loi sur les huissiers de justice’’ exécuteront les ordres pour une reprise légitime. Reconnaissant que cela peut inclure l’expulsion, nous insistons sur la sensibilité, le professionnalisme et le respect des débiteurs chaque fois que nous sommes engagés à fournir des services de reprise de possession.

Voici quelques points à savoir sur les procédures judiciaires pour la reprise de bien:

• La reprise d’avions est strictement du ressort des tribunaux civils et commerciaux;
• Certains jugements étrangers seront reconnus dans certaines provinces ou certains territoires, d’autres non.
• Si le contrat de location est assujetti à des lois étrangères, malgré certaines exceptions, cette loi sera applicable et appliquée par les tribunaux Canadiens si elle est prouvée par un témoin expert ;
• La durée de la procédure judiciaire dépend du degré d’opposition (les revendications concurrentes peuvent prolonger la procédure jusqu’à 2 ans) ;
• Les coûts peuvent varier entre 50 000 $ et 100 000 $;
• Les débours sont recouvrables en totalité par la partie gagnante. Toutefois, les coûts ne sont recouvrables que partiellement et le montant qui peut être recouvré variera selon la province ou le territoire du Canada où la reconquête a eu lieu ;
• S’il y a des revendications concurrentes, une caution ou une garantie peut être exigée ;
• Immunité des États étrangers : Si le propriétaire de l’avion est un État étranger (et non une entreprise d’État ou à un organisme d’État), il ne peut faire l’objet d’une reprise sur le territoire Canadien, à moins que le bail ou le contrat de financement ne stipule le contraire.
• Des procédures réduites peuvent être disponibles dans certaines circonstances.

CTL offre à ses clients une grande variété d’options et de stratégies de paiement. Inclus dans ceux-ci, est l’option pour un plan de service juridique annuel forfaitaire, dans lequel nos clients auront la possibilité de recevoir des services tels que ceux d’une lettre de Mise en Demeure pour une somme annuelle unique.

De plus, tout en fournissant des services traditionnels basés sur une facturation à l’heure ainsi que des plans d’honoraires conditionnels, CTL offre également à ses clients la possibilité d’obtenir des services juridiques d’ordre généraux et des services de procédures judiciaires sur une base forfaitaire ; un frais pour couvrir votre action jusqu’à un certain point prédéterminé ou jusqu’à sa conclusion.

CTL est toujours disposée à travailler avec ses clients pour déterminer la meilleure stratégie à employer et la voie la plus rentable pour leur situation particulière. Avec notre aide, nous pouvons faire en sorte que tous les clients aient la possibilité d’avoir accès au système judiciaire, et à un tarif abordable.

Dans certains cas, la partie la plus difficile de se faire payer est de trouver les actifs – ou la personne qui les détient. Nous reconnaissons que ce genre de défi dépasse la plupart des créanciers, ce qui explique pourquoi nous offrons des services de localisation d’actifs.

Lorsque vous avez besoin de trouver des actifs, nous le ferons pour vous.

Nous parcourons les bases de données les plus importantes et les plus fiables pour trouver vos débiteurs et leurs actifs. Dans les cas où le dépistage traditionnel ne mène à rien, nous irons encore plus loin. Nous ferons appel à des enquêteurs réputés ayant fait leurs preuves dans la recherche de personnes et d’actifs cachés. Une fois que nous avons trouvé ce que vous cherchez, nous utiliserons nos services juridiques pour vous rendre ce qui vous appartient.

Beaucoup trop d’entreprises dans le domaine de la collection ne parviennent pas à distinguer les différentes phases du processus du recouvrement. En particulier, ils regroupent le précontentieux et le contentieux, traitant les deux dans le cadre du même effort.

CTL ne confond jamais les deux.

Nous reconnaissons qu’un dossier avec jugement n’est pas encore terminé. En tant que tel, il doit être géré d’une manière très différente de tout ce qui l’a précédé. En séparant la gestion des portefeuilles de jugement en un processus distinct, nous gardons un œil plus attentif et obtenons de meilleurs résultats.

Notre gestion des portefeuilles de jugement se concentre sur l’identification des actifs débiteurs. Nous y parvenons en consacrant des ressources d’investigation à des dossiers sans actifs en redoublant d’efforts dans le dépistage et en surveillant activement les bases de données qui peuvent révéler une nouvelle activité dans un dossier précédemment dormant. Si votre débiteur demande soudainement une carte de crédit, ouvre un compte bancaire ou contracte un nouveau prêt, nous le saurons – et nous agirons.

Nous gardons vos droits vivants

On ne s’arrête pas là ! Nous suivons également attentivement la chronologie de votre jugement, en veillant à ce que vos droits soient renouvelés conformément aux règles établies dans la juridiction applicable.

Ceci peut être un processus complexe, car les règles varient à travers le pays et peuvent facilement changer avec le temps ; mais nous restons avec votre dossier aussi longtemps que nécessaire pour récupérer ce qui vous a été légitimement accordé. Avec CTL, vous ne verrez jamais un jugement glisser entre vos doigts à cause de la négligence ou un oubli de notre part, nous le garantissons !